Accord du compétiteur de TQ

1. Organisme régissant
Le compétiteur convient que TQ est le seul organisme provincial régissant les sports de triathlon et de duathlon et que TQ est reconnue par Triathlon Canada, membre de l’ITU, et est membre du COA.

2. Loi
Cet accord est régi par les lois de la province de Québec.

3. Propriété des épreuves de TQ
Le compétiteur reconnaît que les épreuves de TQ sont la propriété exclusive de TQ, qui détient tous les droits associés aux épreuves de TQ, y compris, sans s’y limiter, les droits d’organiser, d’exploiter, de diffuser et de reproduire les épreuves de TQ.

4. Documents de TQ
Le compétiteur convient que le compétiteur a accès à une copie des règlements et procédures de TQ. Le compétiteur convient qu’en signant cet accord, qu’il sera réputé être conscient de ses obligations face aux conditions des règlements de TQ.

5. Admissibilité à concourir
Le compétiteur déclare qu’il n’est coupable d’aucun acte ou d’omission l’ayant rendu inéligible pour la sélection ou la participation à une épreuve de TQ, en conformité avec les règles de TQ ou autre.

6. Code de conduite
Le compétiteur convient qu’en tout temps, le compétiteur se comportera de manière convenable, et de façon à ne pas discréditer publiquement le compétiteur, TQ ou les associés de TQ. Le compétiteur convient de ne pas faire de commentaire, émettre, offrir ou approuver une critique ou un énoncé public, qu’il soit écrit, télévisé, ou diffusé, ayant ou désigné comme ayant un effet préjudiciable sur les intérêts, le bien être ou l’image du triathlon, du duathlon ou de TQ ou des associés de TQ.

7. Responsabilités
Le compétiteur convient que ni TQ ni les associés ne peuvent être tenus responsables (que ce soit en contrat ou en tort ou sous aucun autre statut quel qu’il soit), d’une blessure, d’une maladie ou d’une autre mésaventure subie par le compétiteur ou la propriété du compétiteur, lors d’une épreuve TQ ou en résultant, que ce soit directement ou indirectement.

8. Attribution de l’image
Pour permettre à TQ ou ses associés de promouvoir et/ou de publiciser des épreuves qui sont menées par TQ ou auxquelles TQ est affilié, le compétiteur accorde à TQ et ses associés une licence non exclusive, sans frais de redevance pour l’utilisation les droits de propriété intellectuelle du compétiteur (« Licence »). Ni TQ ni ses associés ne peuvent, sans la permission du compétiteur, vendre ou assigner la licence à une tierce partie ou un commanditaire.TQ ou ses associés peuvent utiliser la licence de toutes les manières qui sont bénéficiaires au sport, y compris, sans s’y limiter, en utilisant l’image du compétiteur par l’intermédiaire de la télévision (y compris les dialogues), par retransmission diffusée gratuite ou sur la télévision par câble ou satellite; transmis par l’Internet ou la toile mondiale, le cinéma (y compris les dialogues); la vidéo (y compris les dialogues); la radio; les écrans vidéo publics; la presse et ses matériaux; les matériaux de points de vente; les relations publiques, y compris les matériaux documentaires; les panneaux d’affichage et la publicité extérieure ; des marchandises; des matériaux de concours de vente; des annonces et des diffusions de services à la communauté.Le compétiteur garantit qu’il a la capacité d’accorder la licence et convient d’indemniser TQ et les associés de TQ pour toute perte (à la fois directe et indirecte), si tel n’est pas le cas.

9. Restrictions en association avec TQ
Le compétiteur ne doit pas accorder de droits d’utilisation de son nom, sa signature, sa photographie, son portrait, sa réputation, son image et son identité de compétiteur ou approuver un produit ou un service commercial d’une manière qui sous-entend la commandite, l’approbation ou l’affiliation de TQ ou d’épreuves conduites par TQ ou affiliées à TQ, sans avoir d’abord obtenu la permission écrite de TQ.

10. Règles de TQ
Lors de la participation aux épreuves de TQ ou à des épreuves commanditées par TQ, le compétiteur convient de se conformer aux règles de TQ qui s’appliquent à l’épreuve pertinente de TQ.

11. Blessure
Le compétiteur convient et reconnaît que la participation au sport, ou son observation, peut constituer un risque de blessure sérieuse sur soi, y compris une paralysie permanente ou un décès. Le compétiteur reconnaît volontairement et en connaissance de cause, accepte et assume ce risque, et garantit à TQ et aux associés de TQ que le compétiteur est en bonne condition physique et capable de participer à des épreuves de TQ sans risquer de blessure sérieuse, y compris une paralysie permanente ou un décès. De plus, le compétiteur décharge TQ, les associés de TQ, leurs commanditaires, les commanditaires d’événements, les organisateurs et les officiels d’événements de toute responsabilité en résultant.

12. Différend
Le compétiteur accepte que tout différend résultant des règles de TQ énoncées dans les règlements et procédures de TQ, qui ne peut être réglé par la procédure d’appel actuelle de TQ, puisse être résolu par le CSL définitivement, à l’exclusion du recours aux tribunaux ordinaires.

13. Définitions
Dans ce document :
« Associés » signifie toute entité liée à TQ ou à une agence de TQ.
« Compétiteur » signifie la personne signant ce document.
« Droits de propriété intellectuelle du compétiteur » signifie les droits de propriété intellectuelle d’un individu (y compris les droits d’image, de nom ou de marque du compétiteur).
« CSL » signifie le Centre de Sport et de Loi (Ottawa).
« Image » signifie le nom, le portrait, la signature, l’image du compétiteur et des marques de commerce similaires ou associées.
« TQ » signifie Triathlon Québec, une corporation à but non lucratif régie par les lois du Canada au 4545 Pierre-De Coubertin, CP 1000, Succ, M, Montréal, Québec, H1V 3R2.
« Épreuves de TQ » signifie toute épreuve sanctionnée par TQ se tenant pendant l’année en cours sur son territoire.
« Règlement et procédures de TQ » signifie les règles anti dopage de TQ, la Constitution de TQ, les règles de compétition de TQ, le manuel d’opération de TQ et les politiques et procédures de TQ.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE TQ EN LIGNE

ARTICLE 1. INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Triathlon Québec (« nous ») et toute personne qui visite ou effectue un achat sur le site www.triathlonquebec.org (dénommée « vous »). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.

ARTICLE 2. COMPTE / MOT DE PASSE
2.1 - Pour contracter, vous déclarer avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou vous disposez d’une autorisation parentale qui vous permet de faire des achats sur Triathlon Québec.
2.2 - Pour passer une commande vous devez créer un compte sur TQ EN LIGNE. Lors de votre adhésion ou inscription, vous devez indiquer des informations réelles et déterminer d'un mot de passe. Le mot de passe vous sera rappelé par e-mail à l'issue de la création de votre compte. Vous pouvez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique "Mon Compte" sur le site.
2.3 - Vous devez informer immédiatement Triathlon Québec de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de vos identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite.

ARTICLE 3. PRIX
3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, toutes taxes comprises.
3.2 - Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

ARTICLE 4. COMMANDE
Nous nous réservons le droit d'annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 5. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par carte de crédit : Visa ou MasterCard
- soit par chèque bancaire ou postal signé et émis à l’ordre de Triathlon Québec accompagné du formulaire d’adhésion prescrit. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de votre commande. En cas de refus de paiement, un courriel de notre prestataire bancaire devrait vous être envoyé. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

Faites parvenir votre chèque à Triathlon Québec – 4545 Pierre de Coubertin, CP 1000, Succ. M, Montréal, Québec, H1V 3R2

ARTICLE 6. Remboursement
Il n’y aura aucun remboursement des frais d’adhésion à Triathlon Québec. Une politique sera établie par chaque directeur de course quant à l’inscription aux événements.

ARTICLE 7. VALIDATION et ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes. La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.Sauf preuve contraire, les données que nous enregistrons constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et nous.

ARTICLE 8. SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation ; nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (avec clé de 128 bits) pour protéger le plus efficacement possible toutes vos données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus, notre prestataire bancaire CIC Paiement s'engage à ce que les meilleures protections sont mises en place pour assurer une sécurité optimale à vos transactions.

ARTICLE 9. SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou problème, veuillez contacter le Service aux Clients de TQ EN LIGNE au 514-252-3121 ou par courriel à serviceclients@Triathlon Québec.org

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images qui sont reproduits sur le site www.TriathlonQuébec.org sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, et ce, pour le monde entier.Toute reproduction totale ou partielle du site www.TriathlonQuébec.org ou de TQ EN LIGNE est strictement interdite.Tous les produits que nous distribuons via le site www.TriathlonQuébec.org et TQ EN LIGNE font l’objet de protections légales (propriété intellectuelle, littéraire et artistique, industrielle), réglementaires et/ou contractuelles. Nous rappelons que toute reproduction, même partielle est interdite, nonobstant les exceptions légales notamment pour copie privée.

ARTICLE 11. INFORMATIONS NOMINATIVES
En ce qui concerne vos données personnelles que nous collectons, nous nous engageons à respecter les règles prévues par la loi n°78-17 (modifiée) du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Nous conservons les données nécessaires à la gestion et à l’exécution des prestations de la Triathlon Québec, selon les exigences légales notamment celles relatives à la conservation des pièces comptables.Triathlon Québec En ligne est un service de Triathlon Québec, 4545 Pierre de Coubertin, CP 1000, Succ. M, Montréal, Québec, H1V 3R2

TQ Competitor Agreement

1. Governing Body
The Competitor acknowledges that TQ is the sole provincial governing body for the sports of triathlon and duathlon and that TQ is recognized Triathlon Canada which in turn is recognized by the ITU, and is a member of the COA.

2. Law
This agreement is to be governed by the laws of the province of Quebec.

3. Property in TQ Events
The Competitor acknowledges that the TQ Events are the exclusive property of TQ which owns all rights associated with the TQ Events including, without limitation, the rights to organize, exploit, broadcast and reproduce the TQ Events.

4. TQ Documents
The Competitor acknowledges that the Competitor has access to a copy of the TQ Manual through the Competitor’s Provincial Federation. The Competitor agrees that upon signing this Agreement, the Competitor shall be deemed to be aware of and agree to be bound by the provisions of the TQ Manual.

5. Eligibility to compete
The Competitor declares that he/she has not been guilty of any act or omission whereby he/she has become liable to be declared ineligible for selection or participation in any TQ Event in accordance with the rules of TQ or otherwise.

6. Code of Conduct
The Competitor agrees that at all times; the Competitor will behave in a proper manner so as not to bring the Competitor, TQ or TQ’s Associates into public disrepute. The Competitor agrees not to make, comment, issue, offer or endorse any public criticism or statement, whether written, televised or broadcast, having or designed to have a prejudicial effect on the interests, welfare or image of triathlon, duathlon or TQ or TQ’s Associates.

7. Liability
The Competitor agrees that neither TQ nor TQ’s Associates shall be nor be deemed to be responsible or liable (whether in contract or in tort or under any statute whatsoever), for any injury, illness or other mishap to the Competitor or the Competitor’s property sustained in, or arising from or out of, of in any way directly or indirectly connected with the TQ Events.

8. Assignment of Image
To enable TQ or its Associates to promote and/or publicize events that are conducted by TQ or to which TQ is affiliated, the Competitor grants to TQ and its Associates a non-exclusive royalty free license to use the Competitor’s Intellectual Property Rights ("License"). Neither TQ nor its Associates may, without the permission of the Competitor, sell or assign the License to a third party or a sponsor.TQ or its Associates may use the License in whatever way considered beneficial to the sport including, without limitation, using the Competitor’s Image through the medium of television (including dialogue) whether broadcast free-to-air or on cable television or satellite; transmitted via internet or the world wide web, cinema (including dialogue); video (including dialogue); radio; public video screens; press and materials; point of sale materials; public relations including any documentary material; billboards and outdoor advertising; merchandise material; sales contest materials; community service announcements and broadcasts.The Competitor warrants that he/she has the capacity to grant the License and agrees to indemnify TQ and TQ’s Associates for any and all loss (both direct and indirect) if such is not the case.

9. Restrictions on association with TQ
The Competitor shall not grant any rights to use or utilize the Competitor’s name, signature, photograph, likeness, reputation, image and identity or endorse any product or service in trade or commerce in such a way as to connote the sponsorship, approval or affiliation of TQ or any events conducted by or affiliated with TQ without the prior written permission of the TQ.10. TQ rules
Whilst participating in TQ Events or events sponsored by the TQ, the Competitor agrees to abide by the rules of the TQ as applicable to the relevant TQ Event.

11. Injury
The Competitor agrees and acknowledges that participation in or observation of sport could constitute a risk of serious injury to himself/herself, including permanent paralysis or death. The Competitor voluntarily and knowingly recognizes, accepts and assumes this risk and warrants to the TQ and the TQ’s Associates that the Competitor is physically fit and able to compete in the TQ Events without risking serious injury, including permanent paralysis or death. Furthermore, the Competitor releases the TQ, the TQ’s Associates, their Sponsors, Event Sponsors, Event Organizers and Officials from any liability there from.

12. Dispute
The Competitor accepts that any dispute arising from regulations of TQ, which cannot be settled by its existing appeal procedure, as set out in the TQ Manual, shall be settled finally by the CSL, to the exclusion of recourse to ordinary courts.

13. Definitions
In this document:
"Associates" means any related bodies corporate of TQ.
"Competitor" means the person signing this document.
"Competitor’s Intellectual Property Rights" means individual intellectual property rights (including the rights to the Image or any name or mark of the Competitor).
"CSL" means the Centre for Sport and Law (Ottawa).
"Image" means the Competitor’s name, likeness, signature, image and any similar or associated trademarks.
"TQ" means Triathlon QUEBEC, a not-for-profit corporation organized under the laws of Canada at 4545 Pierre-De Coubertin, CP 1000, Succ, M, Montréal, Québec, H1V 3R2.
"TQ Events" means any event staged and sanctioned by TQ during the present year on TQ territory.
"TQ Manual" means the Doping Control Rules of TQ, Constitution of TQ, the Competition Rules of TQ, the Operations Manual of TQ and Policies and Procedures of TQ.

ARTICLE 1. INTRODUCTION
Following are the general conditions that apply to all usage and transactions within the Triathlon Québec Web site between Triathlon Québec (us) and any person visiting or transacting within the www.triathlonquebec.org ( you). Theses conditions supercede all others.

ARTICLE 2. ACCOUNT AND PASSWORD
2.1 - To transact on this site you guarantee that you are 18 years of age or older and/or have parental permission todo so.
2.2 - To transact with TQ Online, you must create an account. When registering you must include true information, and select a password. The password will be sent to you by email after you have completed this process. You may change your password when accessing your account on this site.
2.3 - You are required to inform Triathlon Québec of any loss, or unauthorized use of your password or account or other information. You must never divulge your password or user name. As such, you are the sole user of your account. Any substitutions are forbidden.

ARTICLE 3. PRICES
3.1 - Our prices are listed in Canadian dollars, tax included.
3.2 - We reserve the right to change our prices without notice.

ARTICLE 4. ORDERS, REGISTRATIONS, MEMBERSHIPS
We reserve the right to cancel any purchase or refuse any client with whom we may have a litigious relationship.

ARTICLE 5. PAYMENT
All purchases will be made :
- By credit car: Visa orMasterCard
- Or by cheque to the order of Triathlon Québec and accompanied by the official registration form. Your credit card account will de debited at validation. If your purchase is refused, you should receive a message from Menoris. All cheques are cashed upon receipt.

Mail your cheques to Triathlon Québec – 4545 Pierre de Coubertin, CP 1000, Succ. M, Montréal, Québec, H1V 3R2

ARTICLE 6. Reimbursement
There is no refund for Triathlon Quebec membership fees. However, each race director may elect a refund policy for race registration. Please see individual race site.

ARTICLE 7. VALIDATION et ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes. La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.Sauf preuve contraire, les données que nous enregistrons constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre vous et nous.

ARTICLE 8. SECURITY
Our site is a secure SSL encrypted (128 bits) site to ensure the best possible protection of your information. In addition CIC payment with whom we are affiliated ensures the best possible protection for optimal security of your transactions.

ARTICLE 9. CUSTOMER SERVICE
If you have any questions or problems, please contact our Customer Service representative for TQ online by dialing 514-252-3121 or by email at serviceclients@Triathlon Québec.org

ARTICLE 10. INTELLECTUAL PROPERTY
All texts, comments, illustrations, images etc. reproduced on the www.TriathlonQuébec.org Website are protected by law everywhere in the world. Any reproduction, be it partial or in whole of the www.TriathlonQuébec.org Web site or of TQ EN LIGNE is strictly forbidden. All products sold via www.TriathlonQuébec.org and TQ Online are also protected under law (intellectual property, litterary and artistic and industrial) . Any unauthorized reproduction in whole or in part is therefore strictly forbidden except where permitted by law for personal use.

ARTICLE 11. PRIVACY
We are committed to protecting your personal information and we promise to respect the spirit and the letter of Bill °78-17 (modified) which deals with information technology, files and freedoms. We maintain only the infromation we require to managed and execute the transactions for Triathlon Québec, according to legal requirements regarding financial information. Triathlon Québec Online is a service of Triathlon Québec, 4545 Pierre de Coubertin, CP 1000, Succ. M, Montréal, Québec, H1V 3R2